SPA
Le SPA, vérifié au regard de la due diligence.
Chaque risque du rapport de DD reçoit une protection proposée dans le SPA, et chaque version de l’autre partie est vérifiée au regard du rapport, jusqu’au signing.
Du risque à la clause
À chaque risque, sa protection.
Quand une version contredit la DD, Precisia signale la clause et le constat en cause : ici, une garantie d’absence de litige alors qu’une réclamation de 1,2 M€ figure dans la data room.
Il propose la correction, rattachée à ce constat, que votre équipe valide ou réécrit.
Protections
Où traiter chaque risque.
Conditions suspensives
Un accord ou une autorisation sans lequel le deal ne peut pas se conclure, comme l’accord d’un fournisseur au changement de contrôle.
Indemnités spécifiques
Une exposition connue, comme une réclamation ou un redressement fiscal, couverte euro pour euro, avec un plafond fixé à partir du montant du rapport.
Garanties
Une déclaration du vendeur sur l’activité, rédigée au regard de ce que montrent les documents.
Annexe des exceptions
Ce que le vendeur déclare au titre des garanties, vérifié au regard des constats qu’il concerne.
Version après version
Chaque nouvelle version, vérifiée au regard du rapport.
Une condition supprimée, un plafond inférieur à l’exposition, une nouvelle exception qui sort un risque des garanties : chaque modification de l’autre partie est signalée avec le constat qu’elle touche.
Rapport de DD
constats retenus
SPA
version 4
Rien en attente.